Conditions Générales de Vente

 

Dernière mise à jour : 01 Janvier 2025

ARTICLE 1. Notre politique commerciale 

La Bonne Crème met en vente des produits sur son site internet (ci-après le « Site ») dans le cadre de son activité de commerce électronique, exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux, ci-après appelés « Client ».

La Bonne Crème désigne la société La Bonne Crème, dont le siège social est situé Unit 2, 2 Thayers Farm Road, Beckenham, Kent BR3 4LZ, Angleterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 13478018, représentée par son représentant légal dûment habilité.

Par Client, nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à une activité d'entreprise. Conformément à cette politique commerciale, le Site se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes qui ne respecteraient pas cette définition ou aux commandes non conformes à sa politique commerciale.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement toute vente en ligne réalisée sur le Site, à l'exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables aux ventes en magasin ou via d'autres canaux de distribution.

En passant commande d'un produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans restriction au moment de la validation de la commande et donc de l'achat. Par cette acceptation, le Client déclare se conformer aux présentes CGV sans exception. Cette acceptation n'est pas conditionnée par une signature manuscrite. Le Client s'engage également à respecter les présentes CGV, qui sont librement accessibles sur le Site avant tout achat.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, sous réserve de ne pas les modifier. La Bonne Crème se réserve le droit de mettre à jour ses CGV à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires. Dans ce cas, la version en vigueur sera celle publiée sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 2. Acheter sur l'e-boutique La Bonne Crème

Le formulaire de commande contient l’ensemble des informations nécessaires :

• La description des produits.
• Leur prix (incluant toutes les taxes applicables).
• Les moyens de paiement disponibles.
• Les options de livraison possibles ainsi que leurs frais associés.

2.1 Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site à la date de consultation, sous réserve des stocks disponibles. Toute mention concernant les stocks est indicative, dans la mesure où les mises à jour en temps réel peuvent être limitées par des contraintes techniques.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, La Bonne Crème en informera le Client dans les plus brefs délais par e-mail. Dans ce cas, la commande pourra être annulée ou partiellement modifiée, et un remboursement sera effectué pour le(s) produit(s) non livrable(s) ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison afférents. Aucune autre compensation ne sera accordée.

2.2 Informations produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision afin de répondre aux exigences de l'article L.111-1 du Code de la consommation. Toutefois, en raison des contraintes techniques liées aux écrans (résolutions, luminosité, etc.), la perception des couleurs ou des textures peut varier légèrement. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de La Bonne Crème.

2.3 Validation de commande

Avant de finaliser sa commande, il est demandé au Client de vérifier les informations saisies (détails des produits, adresse de livraison, etc.). Nos conditions sont acceptées au moment de la validation de la commande et donc de l'achat. Cela s'applique à tous les Clients sans exception, lesquels sont libres de consulter nos pages légales dédiées avant tout achat. Une fois la commande validée, elle est prise en charge par La Bonne Crème, qui enverra au Client un e-mail de confirmation récapitulant les détails de celle-ci.

ARTICLE 3. Informations relatives aux produits et prix

3.1 Produits mis en vente

Seuls des produits neufs, de qualité premium, respectant les standards du marché et conformes aux réglementations en vigueur sont proposés sur le Site. La Bonne Crème s'engage à ne pas vendre de produits d'occasion ou défectueux.

3.2 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en fonction de la localisation du pays du Client et calculés en fonction du taux de change actuel par rapport à l’euro (€). Ils incluent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais supplémentaires, s'ils s'appliquent, seront indiqués avant la validation de la commande.

La Bonne Crème se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

ARTICLE 4. Paiements

4.1 Modes de paiement acceptés

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe).
• Paypal
• Klarna
• Porte-monnaie électroniques (Apple Pay, Google Pay)
• Bancontact
• IDeal

4.2 Sécurisation des transactions

Pour régler le prix des produits et les frais d’expédition, le Client pourra suivre les instructions précisées dans le formulaire de commande.

En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, les informations financières (telles que le numéro de carte ou la date d'expiration) sont transmises via un protocole crypté à des prestataires de services de paiement comme STRIPE, PAYPAL, ou toute autre banque partenaire assurant les transactions électroniques sécurisées. Ces données ne sont jamais accessibles à des tiers. La Bonne Crème n'utilise ces informations que pour finaliser l’achat, gérer un remboursement ou, si nécessaire, signaler des cas de fraude aux autorités compétentes.

Les paiements par carte bancaire bénéficient de la sécurité 3D Secure, un dispositif de double authentification qui envoie un code unique par SMS au titulaire de la carte. La validation de la transaction par la banque ne peut être effectuée qu’après la saisie de ce code. À aucun moment, La Bonne Crème ne conserve les données bancaires du Client. Toutes les transmissions vers les banques partenaires sont cryptées et sécurisées.

Les prix des produits et les frais d'expédition, tels qu'indiqués dans le formulaire de commande, sont débités du compte bancaire du Client au moment de la validation de la commande.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

La Bonne Crème se réserve le droit de refuser une commande ou une livraison dans les cas suivants : dépassement des plafonds fixés, litige existant avec le Client, non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande. En cas de refus de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Il est recommandé au Client de conserver une copie du récapitulatif de sa commande.

Les données relatives aux commandes sont enregistrées et stockées dans les systèmes informatiques sécurisés de La Bonne Crème et de ses partenaires bancaires. Ces enregistrements sont considérés comme preuve des transactions effectuées entre le Client et La Bonne Crème.

Le Site bénéficie d'un système de sécurisation robuste. La Bonne Crème garantit que les technologies de cryptage utilisées pour protéger les transactions respectent les normes légales en vigueur et ont fait l'objet des autorisations ou déclarations nécessaires.

ARTICLE 6. Livraison

Pour toute commande confirmée le jour-même, du lundi au vendredi (hors jours fériés), La Bonne Crème s'engage à traiter les produits le lendemain matin. Les expéditions sont réalisées par les transporteurs La Poste Colissimo.

Nous proposons 2 types de livraison:

• Livraison Standard Offerte avec suivi (3 à 6 jours ouvrés) 
• Livraison Express avec suivi (2 à 3 jours ouvrés) 

Le délai de réception du colis varie entre 3 et 6 jours ouvrés, selon le pays de destination et la période de l’année, et commence à compter que la commande a été expédiée par La Bonne Crème, auquel il faut ajouter le délai de traitement. Le délai de traitement de chaque commande peut être jusqu'à 2 jours ouvrés. Le transporteur est seul responsable en cas de retard dans les délais indiqués. Par conséquent, aucun dédommagement ou indemnité ne pourra être accordé au Client dans un tel cas. Tous les frais de livraison sont clairement communiqués au Client au cours du processus de commande.

Pour des raisons de sécurité, les commandes ne peuvent pas être livrées à certaines adresses :

• Hôtels, foyers d'hébergement ou adresses de poste restante,
• Boîtes postales,
• Adresses ou domiciles non fixes (comme les mobile homes, caravanes, campings ou autres lieux similaires),
• Lieux collectifs où une adresse individuelle ne peut être attribuée durablement à une personne physique ou morale.

Le Client est responsable de vérifier attentivement les coordonnées saisies lors de la commande, en particulier l'adresse de livraison. Si une erreur est constatée par le Client, il doit impérativement contacter le service client via le formulaire. À défaut, si le colis est livré à la mauvaise adresse, cela tient de la responsabilité entière du Client. Le service client peut refuser de renvoyer le colis aux frais de La Bonne Crème.

À la réception du colis, le Client doit inspecter attentivement l'état des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée immédiatement en inscrivant des réserves claires sur le récépissé de livraison remis par le transporteur.

Si un produit manque dans le colis, le Client doit le signaler à La Bonne Crème. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur, pouvant durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si le produit est retrouvé dans ce délai, il sera expédié au Client à l'adresse initialement indiquée. Si le produit ne peut être retrouvé à l'issue de cette enquête, La Bonne Crème prendra en charge une nouvelle expédition uniquement.

ARTICLE 7. Droits de rétraction - Retours - Échanges 

Produits éligibles aux retours:

Les produits peuvent être retournés uniquement si :

• Ils n’ont pas été ouverts et n’ont pas été utilisés.
• Le retour est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
• Le produit est arrivé endommagé ou incomplet.

Les produits qui ne respectent pas ces critères ne pourront faire l’objet d’un retour.

Produits endommagés ou mal livrés:

Si vous recevez un produit endommagé ou incorrect, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Envoyez un e-mail à notre service client à l’adresse ici
2. Joignez des photos du produit endommagé ou incorrect, ainsi que l'emballage, afin que nous puissions examiner votre réclamation.
3. Indiquez également votre numéro de commande et la description du problème.

Nous examinerons votre demande et vous informerons des prochaines étapes dans un délai de 5 jours ouvrés.

Produits exclus des retours:

Les retours ne seront pas acceptés dans les cas suivants :

• Si le produit a été ouvert ou utilisé.
• Si le retour est effectué au-delà de 30 jours après réception.
• Si le produit n’est pas en parfait état, sauf s'il a été livré endommagé ou incomplet.

Échange:

Pour le moment, nous ne proposons pas d’échanges.

Remboursements:

• Aucun remboursement ne sera effectué pour les retours.
• En cas de produit endommagé ou non conforme, nous traiterons une solution au cas par cas, sous forme de remplacement ou de crédit d’achat.

ARTICLE 8. Garanties des produits

La garantie de conformité, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, qui garantit que les produits livrés correspondent bien à la description donnée et sont aptes à l’usage habituellement attendu.

La garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, qui protège le Client contre les défauts non apparents d’un produit, le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client n’aurait pas acheté le produit, ou l’aurait acheté à un prix réduit, s’il en avait eu connaissance.

• Article 1641 : Le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés d’un produit qui le rendent impropre à son usage normal ou diminuent tellement cet usage que l’acheteur n’aurait pas acquis le produit, ou en aurait payé un prix inférieur, s’il les avait connus.
• Article 1642 : Le vendeur n’est pas responsable des défauts apparents que l’acheteur pouvait constater par lui-même au moment de l’achat.

ARTICLE 9. Données personnelles

Le renseignement des informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant essentielles pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces données sont strictement confidentielles. En cas de défaut de renseignement, la commande sera automatiquement rejetée.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données personnelles collectées sur le Site a été déclaré et respecte les obligations légales en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser une demande par e-mail ici

Le Client peut également être amené à recevoir, de la part de La Bonne Crème, des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de la marque. Le Client conserve le droit de refuser ces communications :

• soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail d’information ;
• soit en adressant une demande par e-mail ici

Le Client peut également demander la résiliation de son compte personnel en envoyant un e-mail ici. Par ailleurs, La Bonne Crème se réserve le droit de résilier un compte personnel de plein droit, sans préavis, formalité judiciaire ni indemnité, dans les cas suivants :

• en cas d’utilisation du service e-commerce ou du Site contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
• en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La Bonne Crème ;
• ou en cas de détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiants et mots de passe du Client.

La Bonne Crème ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers le Client ou envers des tiers pour une résiliation de compte réalisée dans les conditions décrites ci-dessus.

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de La Bonne Crème. Tous les droits d’exploitation y afférents sont exclusivement réservés.

En conséquence, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, à quelque titre que ce soit et même partielle, des droits de propriété intellectuelle de La Bonne Crème est strictement interdite sans son accord préalable et écrit.

Les marques et logos de La Bonne Crème sont des marques déposées. Toute reproduction ou imitation non autorisée constitue une contrefaçon, passible de sanctions conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et les commandes sont régies par les lois européennes et anglaises.